Directeur des soins de la fonction publique hospitalière - Statut particulier (D. n°2002-550)
Le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 crée le statut particulier du corps de directeur des soins. Ce corps est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il comprend trois grades :
1o Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
2o Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
3o Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
Dispositions générales
Art. 1er
Modifié par Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 - art. 1
Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :1o Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;2o Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;3o Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.Nota - Conformément à l’article 8 du décret no 2022-463 du 31 mars…
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