La perte d’emploi
La perte d’emploi : le régime juridique
La perte d’emploi
La perte d’emploi : le régime juridique
Le décès
Les conséquences juridiques du décès.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: le contentieux
Le licenciement pour suppression d’emploi
Les effets du licenciement pour suppression d’emploi
Le licenciement pour suppression d’emploi
Le licenciement pour suppression d’emploi : conditions
Situation des représentants syndicaux
Les autorisations spéciales d’absence syndicale
L’admission à la retraite
L’âge de départ à la retraite
L’honorariat
Le régime juridique de l’honorariat
Le licenciement pour suppression d’emploi
La procédure du lienciement pour suppression d’emploi
Situation des représentants syndicaux
Le congé pour formation syndicale
L’admission à la retraite
Les cotisations de retraite
L’admission à la retraite
Retraite - Les cas particuliers
Situation des représentants syndicaux
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
Principes généraux
Le droit syndical
La démission
Le formalisme de la démission
Situation des représentants syndicaux
Le crédit global de temps syndical
L’admission à la retraite
L’information sur la retraite
La décision et les recours
Action disciplinaire et action répressive
Les sanctions disciplinaires
La rétrogradation
La décision et les recours
Les possibilités de recours en matière disciplinaire