Exemple de formulaire d’option concernant les astreintes
Le présent exemple de formulaire d’option concernant la gestion des astreintes n’a aucune valeur réglementaire. Il constitue juste une illustration. Il doit être adapté selon les règles propres édictées dans le règlement intérieur des astreintes de chaque établissement.
Il est conseillé, avec le recul induit par la pratique, de distinguer le contrat de TTA du formulaire de droit d’option concernant les astreintes. Cela donne plus de visibilité aux praticiens et aux gestionnaires.
Formulaire individuel d’option concernant les astreintes.
Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif.
Le temps d’intervention réalisé sur place, au sein de l’établissement, est décompté à l’heure.
Le temps de trajet est décompté forfaitairement à hauteur d’une heure aller-retour.
Il est plafonné à deux heures pour une période d’astreinte.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de déplacement réalisé pendant une période d’astreinte ne peut dépasser deux demi-journées.
Les fractions d…
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