Infirmier en soins généraux et spécialisés de la FPH - Statut particulier (D. no 2010-1139)
Le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 porte statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes. L’accès à ce corps est subordonné à la détention d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice délivrée par l’autorité compétente.
Dispositions générales
Art. 1er
Modifié par Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 - art. 21
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l’article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la même loi.
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices.
Art. 2
Modifié par Décret n°2021…
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