La participation directe des agents à la fonction publique

Participation directe. Le droit d’association est reconnu depuis fort longtemps, mais les dispositions issues du Code général de la fonction publique permettent aux agents publics de participer plus activement, de façon directe ou indirecte, à la gestion de la fonction publique. Droit à l’expression directe et collective. Le droit à l’expression directe et collective des personnels sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail est notamment prévu par l’article L. 6144-6 du Code de la santé publique. Les personnels des établissements publics de…