La rétrogradation

Effets. La rétrogradation a pour effet de déposséder l’agent d’un avancement au choix qui lui avait permis de passer au grade supérieur, sans concours ni justification d’un diplôme ou d’un CAP particulier. Elle ne peut s’appliquer que si l’agent occupe un grade d’avancement. Elle ne peut s’appliquer lorsque le grade actuel de l’intéressé a été obtenu grâce à un concours ou à un diplôme : par exemple, une aide-soignante diplômée ne peut être rétrogradée comme agent des services hospitaliers. Il y aurait en effet changement de corps, l’intéressée conservant son diplôme professionnel malgré…