La révocation

Généralités. L’article L. 531-1 CGFP ne fait plus figurer l’ancienne distinction prévue par le livre IX entre la révocation sans suspension des droits à pension et la révocation avec suspension de ces droits. De même, le décret du 26 décembre 2003 qui a abrogé le décret du 9 septembre 1967 ne fait plus référence aux dispositions maintenues, après la parution du statut, sur la révocation avec suspension des droits à pension en application du régime disciplinaire spécial des retraites. La circulaire DHOS/P1 no 2005/47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pension a rappelé…