Le congé sans traitement

Cas de mise provisoire en congé. La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas : pour les titulaires et les stagiaires : en l’absence de service fait, pour absence irrégulière ou prolongation de congé sans autorisation. L’agent étant en position d’activité bénéficie de ses droits à l’avancement et à la retraite et une régularisation est nécessaire ; pour les stagiaires : pour une période maximale de trois mois pour convenances personnelles, pour une durée de un an, renouvelable par périodes annuelles, avec un maximum de trois ans, après épuisement des congés de…