Le PACTE: le dispositif

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Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes sans qualification ou peu diplômés de 16 à 25 ans révolus par l’acquisition d’une qualification en lien avec l’emploi exercé.

Principes. L’ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 introduit dans les modes de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C de chaque fonction publique le parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État (PACTE) et correspond aux articles L 326-10 à 19 du CGFP.Les décrets nos 2005-900 du 2 août 2005 et 2005-1055 du 29 août 2005 ainsi que la circulaire DHOS/P1 no 2005-448 du 5 octobre 2005 et la note d’information DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre du PACTE explicitent ce dispositif ayant pour objectif de…
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