Le service de prévention et de santé au travail

Textes. Les dispositions de l’article L. 4621-1 du Code du travail relatives à la médecine du travail dans les entreprises, ayant un caractère général, s’appliquent aux services publics comme au secteur privé, mais il était nécessaire d’adapter les dispositions réglementaires au cas particulier des hôpitaux.Le décret no 85-947 du 16 août 1985 a donc ajouté au titre IV du livre II du Code du travail (partie Réglementaire) un chapitre II concernant spécialement la fonction publique hospitalière.Un décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail qui…