Les conditions de travail : orientation générale

Textes. L’organisation du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière est régie par les textes suivants :l’ordonnance no 82-272 du 26 mars 1982 modifiée ;le décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 modifié ;le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié ;la circulaire DHOS/P1 no 2002-240 du 18 avril 2002 ;la circulaire DHOS/P1 no 2003-295 du 24 juin 2003 ;qui sont la mise en œuvre :du protocole du 14 mars 2000 ;du protocole du 27 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ;de l’accord du 9 janvier 2003 relatif aux…