Les différentes indemnités forfaitaires
Indemnité compensatrice.
L’article L. 826-6 du CGFP prévoit que le fonctionnaire reclassé pour raison de santé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui détenu dans son grade d’origine conserve le bénéfice de ce dernier indice jusqu’au jour où il aura retrouvé son indice d’origine.Il perçoit donc une indemnité compensatrice égale à la différence, indemnité qui varie avec la progression d’échelons.L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement doivent être calculés sur la base du traitement d’origine (Circ., 17 juill. 1964).
Indemnité exceptionnelle.
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