L’information des agents sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

Une obligation pour l’employeur public. Le décret no 2003-845du 30 août 2023 crée l’obligation pour les employeurs publics d’informer les agents sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.L’arrêté du 30 août 2023 fixe les modèles de documents d’information mais ne fixe pas encore les modèles pour les personnels médicaux.Les dispositions qui vont suivre s’appliquent aux personnels médicaux ainsi qu’aux membres du personnel enseignant et hospitalier. Dans la mesure ou certaines dispositions à communiquer concernent le temps de travail médical, il nous semble utile de préciser cette…