L’obligation de résidence: fondement et contenu

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C’est toujours le principe de continuité du service public qui peut justifier que certains fonctionnaire se voient contraints de résider à côté du lieu où ils exercent leur activité.

Fondements de l’obligation de résidence. L’obligation faite à certains agents publics de résider au lieu d’exercice de leurs fonctions résulte d’un principe général qui vise à permettre le fonctionnement régulier des services publics. Il reste que cette obligation est mise en question par certains auteurs qui y voient un « archaïsme juridique »1.Cette obligation entraîne pour les agents intéressés le droit au logement par nécessité de service ; ils perçoivent ainsi des avantages en nature dont il est tenu compte dans l’impôt sur le revenu.Pour le personnel hospitalier, l’article L. 721-4…
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