Praticien contractuel - Émoluments et indemnités
L’arrêté du 5 février 2022 modifie l’annexe XX de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Annexe XX de l’arrêté du 15 juin 2016 modifié par l’arrêté du 5 février 2022.
CSP, articles R. 6152-334 à R. 6152-3941horizontaltableau portait 1 colonnePersonnels concernésMontants au 1er février 2022 (en euros)I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels-Seuil minimum39 396 €-Seuil maximum67 740,25 €II. Cas particuliers-Pour les praticiens recrutés en application du 3o de l’article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l’échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l’article R.6152-17 du code de la santé…
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