La formation spécialisée - Visites, enquêtes et expertises 

Mis à jour le

La visite des services. Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers à la visite (appelée inspection sous l’ère du CHSCT) des services relevant du champ de compétence de ladite formation.Une délibération adoptée en séance à la majorité des membres de la formation spécialisée mandate une délégation de la formation spécialisée pour procéder à chaque visite.La délibération fixe : l’objectif ; le secteur géographique ; la composition de la délégation chargée de cette visite.La délégation comporte entre autres le président de la formation spécialisée ou son…
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