Bonjour, je représente un IFSI (institut de formation en soins infirmiers). Nous avons récemment sanctionné une étudiante pour diverses fautes commises. Il est probable que celle-ci conteste les décisions prises ; aussi, afin d’anticiper un éventuel contentieux, nous aurions voulu savoir, entre le juge judiciaire ou le juge administratif, qui serait compétent ?

En effet, tous les IFSI, quel que soit leur rattachement, « participent au service public régional de la formation professionnelle » en application du Code de la santé publique (art. L. 4383-3). De ce simple fait, on pourrait considérer qu’ils prennent tous des actes dits « administratifs » et relèvent en conséquence tous du juge administratif. Mais ce n’est pas le cas. En fait, chaque IFSI est rattaché à une personne morale, qui peut être une entité publique (centre hospitalier généralement) ou privée (Fondation, association, etc.). Le juge compétent dépend ainsi du rattachement de l’IFSI : …