Je travaille dans le service RH d’un hôpital et souhaiterais avoir quelques confirmations sur le cumul d’activités. Les agents doivent-ils obligatoirement faire une déclaration ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de cumul non déclaré ? Quels sont éventuellement les points de vigilance à avoir ?

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Le décret no 2017-105 du 27 janvier 2017 détaille les activités qui peuvent être exercées à titre accessoire par tout agent public (fonctionnaire ou contractuel). Parmi celles-ci, l’« activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif » recouvre les hypothèses où des agents vont travailler, hors de leur temps de service, auprès d’autres établissements de santé, ce qui est relativement fréquent dans la fonction publique hospitalière.

Ce type d’activités doit faire obligatoirement l’objet d’une autorisation de la part de l’établissement employeur. L’agent doit adresser une demande écrite qui doit comprendre un certain nombre d’informations (identité de l’employeur pour qui il souhaite travailler, nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire). L’administration a alors un mois pour se prononcer sur la demande, à défaut de quoi celle-ci sera considérée comme rejetée. En cas de cumul non déclaré, les conséquences peuvent être lourdes puisque l’agent risque non seulement une sanction…
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