Veille juridique - Actualités juridiques

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

22 janvier 2015

Veille juridique

Cessation de fonctions : versements pour la retraite : rachat de cotisations

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

22 janvier 2015

Veille juridique

Avancement et notation : 5 élèves AAH (promotion 2014) inscrits sur une liste d'aptitude après...

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22 janvier 2015

Veille juridique

Avancement et notation : inscription de 51 AAH (promotion 2014) sur la liste d'aptitude après...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

22 janvier 2015

Veille juridique

Avancement et notation : D3S : inscription de 28 personnes sur la liste d'aptitude 2015

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

8 janvier 2015

Veille juridique

Rémunération : attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux assistants médico...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

8 janvier 2015

Veille juridique

Protection sociale : un agent soutenant avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement...

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8 janvier 2015

Veille juridique

Recrutement : l’inscription au tableau de l’ordre des sages-femmes ne relève pas de la compétence...

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8 janvier 2015

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Recrutement : les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

11 décembre 2014

Veille juridique

Formation : accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital : 88 candidats admis...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

11 décembre 2014

Veille juridique

Formation : diplôme d’état /Personnel socio-éducatif/ Encadrement des stages et des périodes de...

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11 décembre 2014

Veille juridique

Formation : accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires,...

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11 décembre 2014

Veille juridique

Formation : concours administratifs : résultats d’admission

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11 décembre 2014

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Personnel contractuel : jurisprudence : seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude d...

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11 décembre 2014

Veille juridique

Protection sociale : prévention des risques psychosociaux

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

27 novembre 2014

Veille juridique

Dialogue social : organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures/ Rappel des...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

27 novembre 2014

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Formation : modification de la situation d’un attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

27 novembre 2014

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Instances : conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

27 novembre 2014

Veille juridique

Instances : Haut Conseil des Professions Paramédicales : séance du 7 octobre 2014

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

27 novembre 2014

Veille juridique

Positions statutaires :les règles du Compte Epargne Temps (CTE) pérenne en pratique

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Formation : filière socio-éducative : dispense de l’épreuve d’admissibilité pour les lauréats de...