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Rémunération : catégorie B/ Corps des personnels infirmiers en voie d’extinction/ Echelonnements indiciaires
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Recrutement : catégorie B/ Corps des personnels de rééducation / Corps des personnels médico-techniques / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR
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Formation : diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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Recrutement : catégorie B/ Corps des personnels infirmiers en voie d’extinction / Organisation des carrières / Mise en œuvre du PPCR
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Rémunération : moniteurs d'atelier : fixation du bornage indiciaire
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Rémunération : catégorie A/ Corps des cadres socio-éducatifs/ Classement indiciaire
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Formation : nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l’EHESP
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Protection sociale : indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
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Instances : création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
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Formation : démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Instances : création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)
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Dialogue sociale : mutualisation des crédits d'heures syndicales 2015
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Avancement et notation : la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe des D3S est modifiée
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Protection sociale : nouveau formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
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Recrutement : la liste des établissements dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur est modifiée
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Formation : démission d'élèves attachés d'administration hospitalière
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Formation : modification de la liste nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l’EHESP
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Dialogue social : droit syndical : conditions d’exercice
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Positions statutaires : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social