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Formation : accès au cycle de formation 2013 des élèves AAH : 77 candidats admis aux concours externe, interne et troisième concours
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Cessation de fonctions : assurés nés en 1957 : la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres
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Protection sociale : Conseil d’État : droit à réintégration d’une directrice adjointe placée en disponibilité pour convenances personnelles
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Majoration du traitement des fonctionnaires affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2013
Un décret en date du 28 octobre 2013 a pour objet de créer, à l'instar de ce qui existe dans les autres départements d'outre-mer, une majoration du traitement indiciaire pour les fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, ainsi que pour les magistrats en service dans le dép -
Recrutement : infirmier responsable des soins généraux : liste des diplômes délivrés par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
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Formation : corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : organisation de la formation d'adaptation à l'emploi
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Recrutement : accès à l'emploi titulaire /Désignation et nomination des jurys et des comités de sélection : obligation d’une représentation équilibrée
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Avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la laïcité
Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la CNCDH rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité. Il a été publié au journal officiel du 9 octobre 2013. -
Formation : développement Professionnel Continu (DPC) : mode d’emploi
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Comité technique d'établissement et commission médicale d'établissement: renforcement des attributions de ces deux instances
Un décret en date du 20 septembre 2013 élargit et renforce les attributions du comité technique d'établissement (CTE) afin de favoriser une gouvernance équilibrée entre les instances locales de dialogue social que sont le comité technique d'établissement et la commission médicale d'établissement -
Personnel contractuel : obligation de reclassement des agents publics en CDI
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Recrutement : liste des diplômes d’infirmier responsable des soins généraux membre de l'UE ou de l’EEE /autorisation d’exercice
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Rémunération : maintien de la NBI au delà du 1er juillet 2013 pour les personnels de direction (emplois fonctionnels)
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Processus de mutualisation des heures via l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)
Suite à la diffusion de la circulaire du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH), la DHOS va prochainement organiser une remontée d’informations relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales dans les établissem -
Recrutement : psychologues : conditions de reprise d’ancienneté à la nomination
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Rémunération : personnels de direction : les notes d’information relatives à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats (PFR) 2013 sont en ligne
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Recrutement : infirmiers en soins généraux et spécialisés de 3ème grade/ Personnels médico-techniques de catégorie B: modification des statuts
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Rémunération : attribution des primes et indemnités aux cadres de santé paramédicaux
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Formation : études préparatoires au diplôme d’état de psychomotricien