Congé de naissance
Le congé de naissance est accordé de droit à l’agent qui en fait la demande auprès de la direction de l’établissement.
Principe.
Il est de trois jours pour chaque naissance.La demande est accompagnée de la copie du certificat ou de tout document justifiant de la naissance de l’enfant et, s’il y a lieu, de tout document justifiant que l’agent est le conjoint de la mère enceinte ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.Le congé est pris de manière continue, au choix de l’agent, à compter du jour de la naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable qui suit.Texte applicable : CGFP, art. L. 631-6Le congé de naissance est accordé pour une durée égale à la…
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