Congé de naissance

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Congé de naissance. Il s’agit ici de l’ancienne autorisation d’absence accordée pour la naissance d’un enfant à l’agent masculin.L’article L. 631-6 du CGFP prévoit ainsi que « le fonctionnaire en activité a droit au congé de naissance pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3142-4 du Code du travail. Ce congé bénéficie au fonctionnaire père de l’enfant ainsi que, le cas échéant, au fonctionnaire conjoint de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. ».Ce congé supplémentaire est fixé actuellement par…
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