Contrat de temps de travail additionnel

Contrat de temps de travail additionnel. Le contrat de temps de travail additionnel est l’acte juridique par lequel un praticien donne formellement son accord pour réaliser des plages au-delà de son temps de travail réglementaire. C’est, en quelque sorte, la preuve qu’un médecin accepte de réaliser ce que l’on appellerait des heures supplémentaires pour le personnel non médical.L’instruction no DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 précise parfaitement l’importance de la contractualisation :« En lien avec le volontariat et l’accord explicite du praticien, les aspects relatifs à la…