Décompte du temps de travail additionnel.
Si l’indispensable informatisation du temps de travail médical ne fait plus débat aujourd’hui, il est important ici de reproduire un extrait de la circulaire DHOS/M 2 no 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.
Décompte du temps de travail additionnel.
Il ne correspond plus parfaitement au système de décompte du temps de travail additionnel, mais des établissements n’étant pas informatisés et procédant toujours à un décompte « à l’ancienne » du temps médical, il illustre, pour les gestionnaires, la pratique qui était alors conseillée. Dans la mesure où certains établissements poursuivent un décompte du temps de travail additionnel de jour et de nuit, il pourrait s’avérer utile.« Le décompte du temps de travail additionnel réalisé au-delà des obligations de service se fait, à l’issue de chaque…
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