Le temps de travail additionnel

Principes. Le temps de travail additionnel est le fait de réaliser plus de 10 demi-journées, en moyenne, sur un quadrimestre, pour les praticiens. Pour ceux soumis au décompte du temps à l’heure, en temps médical continu, il consiste en un dépassement de 48 heures effectives de travail par quadrimestre.À noterLes dispositions spécifiques applicables pour les urgentistes sont détaillées dans le chapitre 3.Peuvent réaliser, et sur la base du volontariat, et sans qu’ils puissent subir aucun préjudice du fait d’un refus, des périodes de TTA, et dans les conditions propres à leur statut :les…