La convention constitutive de GHT 

Importance de la convention constitutive. Avant de présenter les différentes instances au sein des GHT, il convient de préciser le contenu de l’article L. 6132-2 du Code de la santé publique.Pour mémoire, la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire est élaborée puis transmise à l’agence ou, le cas échéant, aux agences régionales de santé compétentes. Le ou les directeurs généraux des agences régionales de santé compétentes apprécient la conformité de la convention avec les projets régionaux de santé et peuvent demander que lui soient apportées les modifications…