Le comité territorial des élus locaux 

Précisions apportées dans la convention constitutive. En application de l’article R. 6132-13 du Code de la santé publique, la convention constitutive définit la composition et les règles de fonctionnement du comité territorial des élus locaux.Les maires des communes sièges des établissements parties au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements ou services médico-sociaux parties, le président du comité stratégique, les directeurs des établissements parties au groupement, le médecin chef de l’hôpital des armées…