La désignation de l’expert

Le principe. L’expert désigné par le président du tribunal doit retourner au greffe dans les trois jours de sa réception la formule de serment écrit qui lui a été adressée en s’engageant à accomplir sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence (CJA, art. R. 621-3). L’expert ainsi désigné peut refuser la mission qui lui est confiée. Dans ce cas et dans celui où il estime ou on lui oppose qu’il existe une cause de récusation, comme le fait qu’il est ou a été le médecin du requérant, et s’il accepte la cause de récusation qui est invoquée par l’une des parties, il en est…