La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
Si la faute personnelle n’est pas dépourvue de tout lien avec le service, la victime ou sa famille pourra rechercher soit la responsabilité de l’hôpital, soit celle de l’agent public hospitalier.
Faute personnelle non dépourvue de lien avec le service.
L’intérêt d’un éventuel lien avec le service est que les victimes disposeront alors d’une option entre poursuivre directement l’agent hospitalier devant le juge judiciaire à raison de sa faute personnelle ou poursuivre l’établissement hospitalier qui ne manquera pas ensuite de se retourner contre son agent pour la part du préjudice imputable à sa faute personnelle.
1 – Un chef de service qui respecte à outrance la signalétique « Hôpital Silence »
L’affaire jugée par le Conseil d’État le 28 décembre 2001 (no 213931) constitue un…
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