Les caractères de la faute personnelle

Notion et critères. La faute personnelle est celle qui est détachable de la fonction, celle où l’homme l’emporte sur le fonctionnaire, utilise sa fonction pour un but personnel ou dans des conditions telles qu’il se dépouille de la qualité de représentant de l’administration.Il n’obéit plus aux ordres hiérarchiques ou, s’il le fait, c’est en apparence, pour mieux réaliser ses desseins personnels.Le critère de la faute personnelle n’a été établi de façon précise ni par la jurisprudence administrative, ni par la jurisprudence judiciaire, cette notion étant particulièrement complexe dans ses…