La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
L’arrêt de principe intervenu en la matière est une décision du Conseil d’État du 9 décembre 1988, M. Cohen (no 65087).
Présomption et infections nosocomiales.
Dans cette affaire, un patient a présenté une infection méningée compliquée d’une lésion de la moelle dorsale due à l’introduction accidentelle dans son organisme d’un germe microbien lors de la saccoradiculographie (c’est-à-dire radiographie de la partie terminale lombaire du canal rachidien contenant les racines nerveuses rachidiennes, et permettant de les visualiser grâce à l’utilisation d’un produit de contraste iodé opaque aux rayons X) qu’il avait subie au groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière dépendant de l’AP-HP en août 1976 ou de l…
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