Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants

La faute de soins révélée par ses conséquences anormalement graves (CE, 20 juill. 1988, no 67720, CHR de Montpellier c/ Mlle B…). De telles conséquences « révèlent » une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier au regard de la disproportion entre les conséquences dommageables de l’acte de soins et la simplicité de son exécution. Une jeune patiente de 23 ans, admise en urgence au CHR de Montpellier le 13 février 1976 pour une thrombophlébite cérébrale (formation d’un caillot dans une veine), a fait l’objet ce même jour d’une perfusion sanguine sur sa main…