Le compte épargne-temps : le dispositif

Précisions. La lecture de la circulaire du 15 mars 20131 qui illustre le dispositif, et surtout qui contient les documents type de gestion est un parallèle indispensable. Lors de la réforme du CET, en 2012 un dispositif transitoire avait été créé avec un compte épargne-temps dit « pérenne » (celui présenté ici) et un compte épargne-temps historique. Les dispositions réglementaires applicables sont celles des articles R. 6152-802 et suivants du Code de la santé publique.Ce compte est ouvert par le chef d’établissement qui informe, chaque début d’année, le praticien titulaire du compte des…