Longue maladie et report de jours de congés annuels sur le CET
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Le report de jours de congés annuels sur le compte épargne-temps et leur indemnisation potentielle donnent lieu à de nombreux contentieux, les agents ne comprenant pas toujours pourquoi une telle indemnisation leur est refusée. Un arrêt de mai 2018 rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy donne l’occasion de faire le point dans le cas précis d’un agent qui, malade depuis plusieurs années, est admis à la retraite.
Dans cette affaire (CAA Nancy, 15 mai 2018, M. A. c/ CHR Metz-Thionville, req. n°16NC01812), un praticien hospitalier du centre hospitalier régional de Metz-Thionville avait été admis à la retraite pour inaptitude définitive en 2010, après plusieurs années de congé de longue maladie. Près de trois plus tard, en février 2013, l’agent avait demandé à sa direction de lui verser une somme d’argent afin de compenser les jours accumulés sur son CET qu’il n’avait pas pu prendre à l’époque, le tout s’élevant à une somme qu’il estimait à 20 000 euros.
La direction du CHR a refusé de lui verser une…
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