Le fonctionnement du directoire

Mis à jour le

Liberté du directeur d’organiser le fonctionnement du directoire. L’article D. 6143-35-5 du Code de la santé publique résume à lui seul l’esprit du directoire : « La concertation se déroule à l’initiative et selon des modalités définies par le président du directoire. » Il appartient donc à chaque chef d’établissement de définir le fonctionnement de son directoire.Dans leur livre Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique hospitalière (2011, Les Éditions de l’Atelier), Jean-Paul Guillot et Dominique-Anne Michel écrivent :« Concerter vient du mot “concert” qui signifie accord…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.