Les compétences du directoire

Une instance aux contours à définir. Le directoire est l’instance dont les développements sont les moins denses dans le Code de la santé publique. Et pour cause : il appartient à chaque directrice ou à chaque directeur d’en présenter les contours. Son ancêtre, avant la loi HPST, était le conseil exécutif. À une exception près, le directoire est concerté. Vont être ici présentés successivement ses compétences, sa composition et son fonctionnement. À noter que la loi no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a légèrement modifié…