Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
À retenir sur les praticiens hospitaliers
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Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Listes des congés rémunérés des praticiens hospitaliers
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L’activité libérale du praticien hospitalier
L'exercice d'une activité libérale par le praticien hospitalier
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Règles générales
Le recrutement médical à l'hôpital
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Règles générales
Règles générales sur le temps médical des praticiens hospitaliers
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Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Le comité médical
Un comité médical, placé auprès de chaque préfet, est chargé de donner un avis sur l’aptitude physique et mentale des praticiens hospitaliers à exercer leurs fonctions, ainsi que sur toute question d’ordre médical les intéressant pour l’application des dispositions de leur statut. -
Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Le congé de maladie ordinaire
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l’établissement. -
Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Transmission des arrêts maladie pour les praticiens hospitaliers
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le praticien hospitalier adresse à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail. -
L’activité libérale du praticien hospitalier
Le contrat d'activité libérale
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Le temps partiel
L'exercice d’une activité privée lucrative par les praticiens hospitaliers
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Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Le congé de longue maladie
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L’activité libérale du praticien hospitalier
La clause de non‐concurrence dans le contrat d'activité libérale
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Le temps partiel
Le temps partiel des praticiens hospitaliers
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L’activité libérale du praticien hospitalier
Honoraires et redevance dans le cadre de l'activité libérale du praticien hospitalier
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Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Le congé de longue durée
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L’activité libérale du praticien hospitalier
La charte de l'activité libérale
Selon l’article R. 6154-3-1 du Code de santé publique, les établissements publics de santé dans lesquels des praticiens sont autorisés à exercer une activité libérale élaborent une charte de l’activité libérale intrahospitalière comprenant au minimum les clauses figurant dans une charte type fixé -
L’activité d’intérêt général du praticien hospitalier
Les activités présentant un caractère d’intérêt général pour les praticiens hospitaliers
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L’activité libérale du praticien hospitalier
Activité libérale du praticien hospitalier et droit du patient.
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Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Accident du travail, inaptitude, reclassement, temps partiel thérapeuthique
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L’activité d’intérêt général du praticien hospitalier
La convention d'activité d'intérêt général pour les praticiens hospitaliers
Une convention entre l’établissement de santé et les organismes concernés définit les conditions d’exercice et de rémunération de cette activité et prévoit, le cas échéant, le remboursement, total ou partiel, des émoluments versés par l’établissement de santé.