La position d’activité
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles.
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Le détachement
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : -
La position d’activité
La position d’activité: définition
C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ». Cette notion de service effectif ne va pas sans une certaine part de fiction. -
Le détachement
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
Le congé parental
Le congé parental: régime juridique
Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position particulière des fonctionnaires placés hors de leur service pour élever leur enfant. -
Le détachement
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé, comme les congés de maladie, par l’établissement d’accueil, laquelle des deux collectivités devra supporter la charge budgétaire de cet agent sans l’employer ? -
Le détachement
L’intégration dans le corps de détachement
Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent. -
La position d’activité
La mise à disposition - Les conditions
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
La position d’activité
Les conditions du travail à temps partiel
Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour sur un service à temps plein. -
Le détachement
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
La position d’activité
La recherche d’affectation
Cette position ne concerne que les personnels de direction. -
Les positions: présentation générale
Une simplification progressive des positions
Les différentes positions statutaires ont été très largement simplifiées. -
Le détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc un rôle important à jouer. -
La disponibilité
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, non seulement de son traitement et de ses indemnités en l’absence de service fait, mais aussi de ses droits à l’avancement et -
La position d’activité
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit. -
La position d’activité
La mise à disposition - Les conséquences
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et établissement d’origine. -
La disponibilité
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
La position d’activité
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit.