L’indemnité de service public exclusif des assistants et des attachés
Pour les assistants des hôpitaux
Principe.
L’indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux assistants des hôpitaux qui s’engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d’assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein en établissement public de santé ou en établissement public pour personnes âgées dépendantes.
Si l’assistant passe à temps partiel en cours de contrat d’engagement, il est procédé au recouvrement du montant de l’indemnité déjà versé au titre du contrat dénoncé.
Situation particulière.
En cas de cessation des fonctions en…
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