Code de déontologie des infirmiers
Le Code de la santé publique, dans ses articles R4312-1 à R4312-92, définit le code de déontologie des infirmiers. À ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
Section 1 : Devoirs généraux
Art. R4312-1
Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie des infirmiers. Elles s’imposent à tout infirmier inscrit au tableau de l’ordre, à tout infirmier effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 et suivants ainsi qu’aux étudiants en soins infirmiers mentionnés à l’article L. 4311-12.Conformément à l’article L. 4312-7, le Conseil national de l’ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions…
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