La prime de service : les bases  de calcul

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Bénéficiaires et bases de calcul. L’arrêté du 24 mars 1967, modifié par arrêtés des 5 février 1969, 21 mai 1970 et 8 avril 1975, institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.Cette prime, calculée dans tous les établissements dans la limite d’un taux plafond uniformément fixé à 7,5 % des crédits de personnel, présente un caractère spécifique et a pour objet de rémunérer les sujétions particulières à l’hôpital et l’effort fait par l’agent pour accroître la productivité de son travail.Les établissements où la prime peut être payée sont…
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