La prime de service: les conditions d’attribution

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Attribution et notes obtenues. L’attribution individuelle de la prime s’effectue en considération de la valeur professionnelle de l’agent et de son activité ; elle dépend donc de la note de l’année précédente et des absences en cours d’année.L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 a prévu une note minimum (12,5 sur 25) au-dessous de laquelle la prime ne peut être attribuée. Pour le reste, il appartient à la direction de fixer un barème suivant lequel le taux de la prime variera en fonction des notes obtenues. Ce barème, établi en comité technique paritaire, doit être porté à la…
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