La saisine du conseil de discipline

Point de départ. Le point de départ de l’action disciplinaire est la faute constatée par le supérieur hiérarchique de l’agent, lequel doit rendre compte au directeur.Il y a obligation de signaler une faute et le supérieur qui la couvre peut faire lui-même l’objet d’une sanction disciplinaire si des conséquences graves venaient à en découler, la vie des malades pouvant être en jeu.Saisi d’une plainte écrite ou verbale, le directeur doit immédiatement entendre l’agent incriminé dans ses explications et tenter d’obtenir le maximum de précisions sur son comportement, le mobile et les…