L'avancement de grade - Modalités
Principes.
L’article L. 411-1 du CGFP dispose que le fonctionnaire hospitalier appartient à un corps et que chaque corps comprend un ou plusieurs grades.Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.Sauf exception, l’avancement de grade a lieu, selon les proportions et les conditions définies par les statuts particuliers :au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents …
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