Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie B
Les dispositions générales.
Le classement s’effectue sur les dispositions fixées par le décret no 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière, soit sur les dispositions fixées par les statuts particuliers s’ils sont plus favorables.
Elles consistent, pour les fonctionnaires de catégorie C accédant à un grade de catégorie B, en une reconstitution de carrière pour permettre une reprise partielle des services effectifs accomplis dans l’ancien grade. Les règles de classement sont opérées…
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