Le CITIS : aspect financier

Le remboursement des frais. L’article L. 822-24 du CGFP prévoit que si la maladie provient d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. Il convient ici de se reporter au Guide de la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques, maladies et les accidents de service. Les frais qui peuvent être remboursés. Le guide rappelle que le fonctionnaire hospitalier victime d’un accident de…