Le contenu de la protection à l’égard des tiers
En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection de son administration face aux attaques dont il pourrait être l’objet dans l’exercice de ses fonctions.
Principes.
Cette protection a pour but de faciliter la tâche des agents des services publics qui risqueraient de se trouver en butte à des attaques au cours de leurs fonctions. L’ensemble des agents de la fonction publique bénéfice de cette protection fonctionnelle, détaillée dans une circulaire du 5 mai 2008, du ministre de la Fonction publique.Sont donc assimilés aux fonctionnaires titulaires, sur ce point, tous les agents auxiliaires, contractuels ou temporaires qui participent directement à l’exécution d’un service public (T. confl., 25 nov. 1963, Veuve Mazerand : Lebon, p. 792 – T…
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