Les personnes tenues au secret professionnel

Caractère collectif du secret. L’article 226-13 du Code pénal ne fournit aucune liste précise des personnes tenues au secret professionnel. Il s’avère plus général que l’ancien en ce qui concerne les personnes tenues au secret professionnel, car il n’en fournit aucune liste même non limitative.L’ensemble du personnel hospitalier et notamment les agents administratifs sont implicitement visés dès lors qu’ils ont connaissance d’un secret (cas du SIDA, par exemple). Ils sont tenus en outre à la discrétion professionnelle. Le partage du secret, qui est inévitable dans la médecine moderne où…