Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché

Corps d’origine et corps d’accueil. L’article L. 513-3 du CGFP précise que le fonctionnaire détaché demeure soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement, à la seule exception des dispositions concernant le versement d’une indemnité de licenciement ou de fin de carrière. Cette situation est conforme à la jurisprudence des tribunaux administratifs (CE, 28 janv. 1976, no 92838, AP de Paris c/ Bessière : Lebon, p. 62).D’autre part, bien que remplacé dans son emploi, il conserve des liens avec son administration d’origine (droit à l’avancement et à la…